Chaque année, des milliers de chasseurs français se posent cette même question en arrivant sur un stand de tir : leur permis de chasse suffit-il pour pratiquer le ball-trap ? Cette confusion, particulièrement fréquente chez les chasseurs souhaitant s'entraîner hors saison, peut mener à des situations délicates, voire à des sanctions légales. Au Ball-trap des Carrières, situé à Criquebeuf-sur-Seine, nous constatons régulièrement cette méconnaissance des règles qui régissent notre sport. Fort de notre expertise dans l'accueil et l'accompagnement des tireurs, nous vous éclairons sur les solutions légales qui s'offrent à vous selon votre pratique.
Contrairement à une idée largement répandue, le permis de chasse seul ne permet pas de pratiquer librement le ball-trap sur un stand affilié à la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT). Le règlement fédéral, modifié en avril 2016, est formel : tout tireur désirant s'adonner au ball-trap sur un stand affilié doit obligatoirement être titulaire d'une licence fédérale annuelle en cours de validité ou d'une autorisation journalière délivrée par le club. Il existe toutefois une distinction importante : les ball-traps temporaires organisés sur propriété privée non ouverte au public ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les stands permanents affiliés FFBT, et l'organisateur peut y accepter les chasseurs avec permis valide et assurance chasse.
Cette restriction s'étend au-delà de la simple pratique. Votre permis de chasse, même validé pour l'année en cours, ne vous autorise le transport de votre arme que dans le cadre strict d'une activité cynégétique. Se rendre sur un stand de ball-trap avec son fusil dans le coffre, uniquement muni de son permis de chasse, constitue techniquement une infraction au Code de la sécurité intérieure.
Les conséquences peuvent être lourdes. En cas de contrôle routier, l'absence de motif légitime pour le transport de votre arme peut entraîner sa confiscation immédiate. Les sanctions prévues vont de la simple contravention de 135 euros pour non-respect des modalités de transport, jusqu'à 750 euros pour une arme non démontée ou non sous étui, et même jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement pour transport sans motif légitime, même si vous êtes propriétaire légal de l'arme.
L'article R312-61 du Code de Sécurité Intérieure précise que l'acquisition de munitions nécessite la présentation d'un permis de chasse accompagné d'un titre de validation uniquement pour une utilisation cynégétique. Sans licence de tir, vous ne pouvez légalement acheter de cartouches destinées à la pratique du ball-trap, ce qui limite considérablement vos possibilités d'entraînement régulier. De plus, sur les stands affiliés FFBT, seules les munitions de ball-trap agréées par la fédération sont autorisées conformément au règlement fédéral, l'utilisation de munitions non conformes pouvant entraîner l'exclusion immédiate et définitive du stand sans remboursement.
Les stands affiliés FFBT ont développé une solution pour accueillir les chasseurs désireux de s'essayer au ball-trap sans engagement immédiat. Moyennant une assurance journalière de 5 à 7 euros, vous pouvez pratiquer sur une journée, à condition de présenter un permis de chasse valide et d'être "habitué au maniement du fusil" selon les critères du stand.
Cette formule présente néanmoins des limites importantes. Elle ne confère aucun droit de transport d'arme vers le stand, ni d'achat de munitions en dehors de la séance. Vous restez dans une zone grise légale concernant le déplacement avec votre fusil. De plus, cette assurance temporaire ne couvre que votre responsabilité civile, sans les garanties décès et invalidité incluses dans une licence fédérale.
À noter : Depuis février 2021, la FFTir a contracté une assurance complémentaire permettant aux chasseurs titulaires d'un permis de chasser de pratiquer les disciplines plateaux FFTir et le réglage de carabines de chasse. Le club doit inscrire chaque passager via l'intranet fédéral ITAC sans cotisation supplémentaire, offrant ainsi une alternative intéressante pour les chasseurs souhaitant diversifier leur pratique du tir sportif.
Pour 65 euros en 2025 (incluant une participation obligatoire de 2 euros pour la défense des stands), soit 30 euros pour les cadets et juniors, la licence FFBT représente la solution complète et légale pour pratiquer sereinement le ball-trap. Au-delà du simple droit de tir sur tous les stands affiliés de France, elle vous octroie des avantages essentiels.
Le transport de votre arme devient parfaitement légal avec cette licence en cours de validité. Vous pouvez vous rendre sur n'importe quel stand sans craindre un contrôle routier. L'achat de cartouches adaptées au ball-trap s'effectue sans restriction, sur simple présentation de votre licence dans notre armurerie spécialisée en articles de ball-trap et matériel de tir.
Les garanties d'assurance incluses dépassent largement celles d'une simple responsabilité civile chasse. Un capital décès et invalidité vous protège spécifiquement dans le cadre de votre pratique sportive. Vous accédez également aux compétitions officielles si l'envie vous prend de vous mesurer à d'autres tireurs.
Un rapide calcul démontre la pertinence financière de la licence annuelle. Dès 12 séances par an, soit une pratique mensuelle, le coût de 65 euros devient inférieur aux assurances journalières cumulées (12 × 5 euros = 60 euros minimum). Sans compter les bénéfices additionnels en termes de couverture assurantielle et de facilités logistiques.
Exemple concret : Jean-Michel, chasseur à Sotteville-lès-Rouen, pratiquait le ball-trap avec des assurances journalières à 6 euros. Après 15 séances en 2023, il avait déboursé 90 euros uniquement en assurances temporaires, sans compter les contraintes administratives répétées et l'absence de couverture individuelle accident. En 2024, il a opté pour la licence FFBT à 65 euros : économie de 25 euros, transport légal de son Beretta 686 vers le stand, et tranquillité d'esprit avec une assurance décès-invalidité de 15 000 euros incluse.
L'obtention d'une licence FFBT nécessite obligatoirement un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du ball-trap. Pour une première demande, ce certificat doit dater de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier, contre moins d'un an pour les renouvellements. Ce document doit également certifier que votre état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions.
Certaines spécificités médicales propres au ball-trap sont examinées : les traumatismes répétés dus au recul de l'arme, la nécessité d'une bonne coordination psychomotrice, l'état du rachis notamment chez les mineurs. La notion de perturbations psychologiques ou de troubles psychiatriques, faisant ou ayant fait l'objet d'une prise en charge médicale particulière, est à bien prendre en considération dans la perspective de l'utilisation d'une arme à feu en présence ou à proximité de nombreux autres individus. Votre médecin traitant peut établir ce certificat en utilisant son propre formulaire.
Pour les tireurs mineurs, toutes les demandes (première licence ou renouvellement) doivent être accompagnées d'une autorisation du responsable légal, et la participation aux compétitions (y compris concours clubs) n'est autorisée qu'à partir de 12 ans révolus.
Que vous soyez chasseur ou tireur licencié, le transport de votre fusil obéit à des règles strictes. L'arme doit impérativement être placée sous étui fermé ou démontée, dans tous les cas déchargée. Les munitions doivent être rangées séparément, jamais dans le même contenant que l'arme.
Ne laissez jamais votre arme visible depuis l'extérieur du véhicule. Placez l'étui dans le coffre fermé à clé, évitez les arrêts prolongés. Le non-respect de ces modalités expose à une contravention de 135 euros, même avec tous les documents en règle.
Information importante : Les licenciés et anciens licenciés de la FFBT ont jusqu'au 5 janvier 2026 pour créer leur compte dans le Système d'Information des Armes (SIA) du ministère de l'Intérieur en qualité de « licenciés ». Cette démarche administrative, distincte de l'inscription fédérale, est obligatoire pour tous les détenteurs d'armes et permet une traçabilité conforme aux nouvelles réglementations européennes.
Votre assurance chasse couvre généralement votre responsabilité civile lors de séances de ball-trap, à condition que votre attestation le mentionne explicitement. Vérifiez que figure la mention "accidents corporels causés à autrui au cours des séances de ball-trap organisées par un organisme autorisé". Sans cette précision écrite, demandez à votre assureur de l'ajouter ou de vous fournir une confirmation écrite.
Cependant, cette couverture reste limitée à la responsabilité civile. L'assurance incluse dans la licence FFBT ajoute une protection individuelle accident avec capital décès et invalidité, absente des contrats chasse classiques. Cette différence prend toute son importance en cas d'accident personnel sur un stand.
Conseil pratique : En cas de non-renouvellement de votre permis de chasse ou de votre licence de ball-trap, sachez que vous n'êtes pas obligé de vous dessaisir de vos armes de catégorie C (fusils de chasse) déjà détenues. Ces armes restent votre propriété légale, mais vous ne pourrez plus les transporter ni acquérir de nouvelles munitions jusqu'au renouvellement d'un titre valide.
Si vous envisagez une pratique occasionnelle, moins de dix fois par an, l'assurance journalière reste économiquement intéressante. Elle vous permet de découvrir l'activité sans engagement, tout en restant vigilant sur les aspects légaux du transport d'arme.
Pour une pratique régulière, même modeste d'une fois par mois, la licence FFBT devient incontournable. Au-delà de l'aspect financier avantageux, elle vous libère de toute préoccupation légale et vous offre une couverture optimale. L'adhésion à un club affilié, obligatoire pour l'obtention de la licence, vous intègre dans une communauté de passionnés partageant conseils et expériences.
Les chasseurs souhaitant simplement s'initier peuvent opter pour une formule découverte avec un initiateur agréé FFBT. D'une durée de 30 à 45 minutes, elle ne nécessite qu'une pièce d'identité valide, sans permis de chasse requis.
La FFBT a dématérialisé ses procédures d'inscription. Vous créez votre compte tireur sur le site fédéral ou via l'application mobile, téléchargez vos documents (certificat médical, pièce d'identité, justificatif de domicile) au format JPG ou PDF. Votre club contrôle le dossier et demande le règlement pour validation définitive. La licence reste valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
Au Ball-trap des Carrières à Criquebeuf-sur-Seine, nous accompagnons quotidiennement chasseurs et tireurs dans ces démarches administratives. Notre équipe, menée par Philippe Lemarinier, ancien membre de l'équipe de France 2016, met son expertise au service de votre passion. Que vous souhaitiez perfectionner votre technique de chasse ou découvrir le ball-trap en compétition, notre site dispose de 85 machines et d'installations adaptées à tous les niveaux. Situés entre Mont-Saint-Aignan et Sotteville-lès-Rouen, nous vous accueillons dans un cadre verdoyant et sécurisé, où convivialité rime avec exigence technique. N'hésitez pas à nous contacter pour planifier votre première séance ou obtenir des conseils personnalisés sur votre parcours de tireur.